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conférence du droit maritime

См. также в других словарях:

  • CONFÉRENCE (droit maritime) — CONFÉRENCE, droit maritime Depuis la fin du XIXe siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi,… …   Encyclopédie Universelle

  • maritime — [ maritim ] adj. • 1336; lat. maritimus 1 ♦ Qui est au bord de la mer, concerne le bord de la mer, subit l influence de la mer. Ports maritimes et ports fluviaux. Pin maritime. Climat maritime. ⇒ 1. marin. La Charente Maritime. Par ext. Canal… …   Encyclopédie Universelle

  • maritime law — the body of law relating to maritime commerce and navigation, and to maritime matters generally. [1860 65] * * * or admiralty law or admiralty Body of legal rules that governs ships and shipping. One early compilation of maritime regulations is… …   Universalium

  • Conférence de Montego Bay — Convention des Nations unies sur le droit de la mer La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la… …   Wikipédia en Français

  • Conférence de Paris (1856) — Traité de Paris (1856) Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Les debats …   Wikipédia en Français

  • Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • Conference des regions peripheriques maritimes d’Europe — Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe Plus de 150 régions européennes littorales, au sein de 26 pays se sont associées pour former la Conférence des régions périphériques maritimes d Europe (CRPM). Ces régions souvent… …   Wikipédia en Français

  • Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe — Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe Plus de 150 régions européennes littorales, au sein de 26 pays se sont associées pour former la Conférence des régions périphériques maritimes d Europe (CRPM). Ces régions souvent… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe — Plus de 150 régions européennes littorales, au sein de 26 pays se sont associées pour former la Conférence des régions périphériques maritimes d Europe (CRPM). Ces régions souvent touristiques très peuplées et/ou industrialisées abritent environ… …   Wikipédia en Français

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